Termes et Conditions

Termes et Conditions d'utilisation du Site Web whitebeam.fr

(1) Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web; en utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions ou toute partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Notre site utilise des cookies. En utilisant notre site Web et en acceptant ces termes et conditions, vous consentez à notre utilisation de cookies en conformité avec les termes de notre politique de confidentialité. 

(2) Termes et conditions

Ces termes et conditions ont été effectuées en utilisant un modèle juridique SEQ www.template-contracts.co.uk et disponible sur www.website-law.co.uk 

(3) Permis d’utilisation du site

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence possédons les droits de propriété intellectuelle du site Web et du matériel sur le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez visualiser et télécharger à des fins de mise en cache seulement, les pages d'impression ou des images du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas:
(A) republier le contenu provenant de ce site (y compris la republication sur un autre site);
(b) vendre, ou louer le matériel sous-licence de ce site Web;
(c) montrer le matériel de ce site Web au public;
(d) reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter le matériel de ce site Web à des fins commerciales;
(e) modifier le matériel de ce site; ou
(f) de redistribuer le matériel de ce site.
 

(4) Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site Web d'une façon qui provoque ou puisse provoquer des dommages sur le site ou la réduction de la disponibilité ou l'accessibilité du site; ou de quelque façon illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec n’importe quel but ou activité illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se composent de (ou sont liés à) spyware, virus informatique, enregistreur de frappe, ou autres logiciels malveillants.
Vous ne devez pas mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques (y compris, et sans limitation l'extraction de données, et la récolte de données) ou en relation avec notre site sans notre autorisation écrite expresse.
Vous ne devez pas utiliser notre site Web à des fins liées à la commercialisation sans notre consentement écrit express.
 

(5) Accès restreint

L'accès à certaines zones de notre site Web est limité. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux zones de notre site Web, voire à l'ensemble de notre site Web, à notre discrétion.
Si nous vous fournissons un ID utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d'accéder aux zones restreintes de notre site Web ou autre contenu ou services, vous devez vous assurer que ce nom d'utilisateur et mot de passe sont gardés confidentiels. Nous pouvons désactiver votre ID utilisateur et mot de passe à notre seule discrétion et sans préavis ni explication.
 

(6) Les garanties limitées

Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur ce site; et nous ne engageons à assurer que le site reste disponible ou que le contenu du site soit régulièrement mis à jour.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à ce site et l'utilisation de ce site (y compris et sans limitation, les garanties implicites par la loi de qualité satisfaisante, d’aptitude à l'emploi et/ou l'utilisation de diligence et compétence).
 

(7) Les limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans ces termes et conditions n’autorise à:
(A) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour la mort ou les blessures résultant de la négligence;
(b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
(c) limiter nos ou vos dettes d'une façon qui est non autorisée par la loi applicable; ou
(d) exclure un de nos ou de vos passifs, qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans ces termes et conditions:
(A) sont soumis à l'alinéa précédent; et
(b) régissent toutes les obligations découlant des termes et conditions ou en relation avec l'objet de termes et conditions, y compris les obligations découlant d'un contrat en responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et en cas de violation d'une obligation légale.
Dans la mesure où le site Web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature.
Nous ne serons pas responsables envers vous à l'égard de toute perte découlant d'un événement ou d'événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Nous ne serons pas responsables envers vous à l'égard des pertes d'entreprise, y compris (sans limitation) la perte ou l'endommagement de bénéfices, de revenus, d'utilisation, de production, des économies anticipées, d’affaires, de contrats, d’opportunités commerciales ou de bonne volonté.
Nous ne serons pas responsables envers vous à l'égard de toute perte ou de la corruption des données, des bases de données ou des logiciels.
Nous ne serons pas responsables envers vous à l'égard de toute perte ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.
 

(8) Indemnité

Vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisé contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses par les présentes (y compris sans limitation les frais juridiques et les montants payés par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou litige sur les conseils de notre conseiller juridique) engagés ou subis par nous découlant de toute violation par vous de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces termes et conditions. 

(9) Violations de ces termes et conditions

Sans préjudice de nos autres droits et en vertu de ces termes et conditions, si vous ne respectez pas ces termes et conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdisant d'accéder au site Web, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site, la mise en relation avec votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site et/ou agir en justice contre vous. 

(10) Variation

Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliquent à l'utilisation de notre site Web à partir de la date de la publication des termes et conditions révisés. S’il vous plaît, veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle. 

(11) Cession

Nous pouvons transférer, sous-contrat ou autrement traiter avec nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions sans vous en avertir ou obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-contrat ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions. 

(12) Autonomie

Si une disposition de ces termes et conditions est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une une partie d’une disposition est illégale et/ou inapplicable, cette partie sera supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur. 

(13) Exclusion de droits de tiers

Ces termes et conditions sont à votre et notre avantage, et ne sont pas destinés à bénéficier à des tiers ou rendus exécutoire par un tiers. L'exercice de nos et de vos droits par rapport à ces termes et conditions n’est pas soumis à l'accord d'un tiers. 

(14) Intégralité de l'accord

Ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site. 

(15) La loi et la juridiction

Ces termes et conditions seront régies et interprétées conformément au droit anglais, et tous les litiges relatifs à ces termes et conditions seront soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. 

(16) Nos coordonnées

Whitebeam est une division de Blackthorn, une société à responsabilité limitée créée 1995.
Notre Numéro d’enregistrement de Société est le 0303 6233
Notre numéro de TVA est le GB679 3144 04
Nos bureaux locaux se situent:

   Blackthorn Environmental Limited
   Forum House
   Stirling Road
   Chichester
   West Sussex.   PO19 7DN

Notre siège social se situe:

   Blackthorn Environmental Limited
   1 Princeton Mews
   167-169 London Road
   Kingston Upon Thames
   Surrey.   KT2 6PT
   United Kingdom

Vous pouvez nous contacter par courriel à Opens new window office@whitebeam.fr
ou en utilisant le site formulaire de contact.